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Propriétaire & Éditeur

B.P.M. BONHEUR PASCAL MENUISERIE (B.P.M.)
ZONE INDUSTRIELLE 15 RUE DE L’EPINETTE 77165 SAINT-SOUPPLETS
SAS au capital social de 60 000,00 €
SIRET : 42950473100036
TVA : FR58429504731

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Responsable de publication

Pascal BONHEUR
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Hébergeur

O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand, FRANCE

Site internet : www.o2switch.fr

Conception et SEO

La Stratégie Créative (Agence LS)
Agence de communication 360 tout support

Site internet : agence-ls.fr

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site BPM 77 et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès aux services

L’utilisateur du site BPM 77 peut parcourir l’ensemble des pages du site disponibles sans connexion. L’Utilisateur peut envoyer des informations à l’aide des formulaires de contact disponibles.
L’accès à l’administration du site est réservée à l’Éditeur et ses sous-traitants habilités, protégés par un système d’authentification.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site BPM 77.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Dans le cadre où l’Utilisateur a la possibilité de publier du contenu visible sur le site (actualité, page, commentaire…), l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Responsabilités de l’Éditeur

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site Club Clovis Dynabuy (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

Données personnelles, cookies et liens hypertextes.

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Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site BPM 77 se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

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